+18. Si les autorités compétentes ont appliqué des fréquences de déclaration plus élevées en tant …
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18. Si les autorités compétentes ont appliqué des fréquences de déclaration plus élevées en tant …
Si les autorités compétentes ont appliqué des fréquences de déclaration plus élevées en tant que mesure de surveillance conformément à l’article 104, paragraphe 1, point j), de la directive 2013/36/UE ou à l’article 39, paragraphe 2, point j), de la directive (UE) 2019/2034, les établissements financiers devraient soumettre à nouveau les données historiques conformément aux exigences énoncées au paragraphe 16 des orientations, en partant du principe que les fréquences de déclaration correspondent à la fréquence régulière de l’obligation de déclaration prévue dans le cadre de déclaration de l’ABE.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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