+15. Le respect du point précédent ne devrait pas impliquer que l’initiateur ou le prêteur initial …
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15. Le respect du point précédent ne devrait pas impliquer que l’initiateur ou le prêteur initial …
Le respect du point précédent ne devrait pas impliquer que l’initiateur ou le prêteur initial doive détenir des expositions similaires dans son bilan au moment de la sélection des expositions titrisées ou au moment exact de leur titrisation, ni exiger que des expositions similaires aient été émises au moment de la création des expositions titrisées. À la connaissance de l’initiateur
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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