16. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 6, point f), du règlement (UE) 2017/2402, il y a lieu …

Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 6, point f), du règlement (UE) 2017/2402, il y a lieu de considérer que la norme «au meilleur des connaissances» est respectée lorsque l’initiateur utilise des informations obtenues auprès de l’une des sources et circonstances suivantes ou d’une combinaison de ces sources et circonstances:

• a. les informations sur les débiteurs obtenues lors de l’initiation des expositions;
• b. les informations obtenues dans le cadre de la gestion des expositions par l’initiateur ou dans le cadre de ses procédures de gestion des risques;
• c. les notifications à l’initiateur émanant d’un tiers;
• d. les informations accessibles au public ou les informations concernant toute inscription dans un ou plusieurs registres de personnes ayant des antécédents négatifs en matière de crédit au moment de l’initiation d’une exposition sous-jacente, uniquement dans la mesure où ces informations ont déjà été prises en compte dans le contexte des informations visées aux points a), b) ou c) ci-dessus, et conformément aux exigences applicables en matière de réglementation et de surveillance, y compris en ce qui concerne les critères relatifs à l’octroi de crédit visés à l’article 9 du règlement (UE) 2017/2402.

Critères d’éligibilité, gestion de portefeuille active [article 26 ter, paragraphe 7, du règlement (UE) 2017/2402]

Gestion de portefeuille active

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 9 Critères relatifs à l’octroi de crédits
• Article 26b 7.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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