+34. Pour déterminer si un initiateur ou un prêteur initial possède une expertise en matière …
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34. Pour déterminer si un initiateur ou un prêteur initial possède une expertise en matière …
Pour déterminer si un initiateur ou un prêteur initial possède une expertise en matière d’initiation des expositions de nature similaire à celles qui sont titrisées conformément à l’article 26 ter, paragraphe 10, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2017/2402, les deux conditions suivantes devraient s’appliquer: - a. les membres de l’organe de direction de l’initiateur ou du prêteur initial et les
| cadres | supérieurs, autres que les membres de l’organe de direction, chargés de |
gérer l’initiation des expositions de nature similaire à celles titrisées devraient avoir des connaissances et des compétences suffisantes en matière d’initiation des expositions de nature similaire à celles titrisées; - b. il convient de prendre en compte l’un des principes suivants concernant la qualité de l’expertise:
| i. | le rôle et les fonctions des membres de l’organe de direction et des cadres supérieurs ainsi que les capacités requises devraient être adéquats; | | ii. | l’expérience acquise par les membres de l’organe de direction et les cadres supérieurs dans le cadre de leurs fonctions antérieures, de leur éducation et de leur formation devrait être suffisante; | | iii. | la participation des membres de l’organe de direction et des cadres supérieurs à la structure de gouvernance de la fonction d’initiation des expositions devrait être appropriée; | | iv. | dans le cas d’une entité soumise à une réglementation prudentielle, les agréments ou autorisations réglementaires détenus par l’entité devraient être considérés comme pertinents pour l’initiation d’expositions de nature similaire à celles qui sont titrisées. |
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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