35. Un initiateur ou un prêteur initial devrait être réputé disposer de l’expertise requise dans …

Un initiateur ou un prêteur initial devrait être réputé disposer de l’expertise requise dans l’un des cas suivants:

a. l’activité de l’entité ou du groupe consolidé auquel l’entité appartient à des fins comptables ou prudentielles inclut, depuis au moins cinq ans, l’initiation d’expositions similaires à celles qui sont titrisées;
b. lorsque l’exigence visée au point a) n’est pas remplie, il satisfait aux deux exigences suivantes:

i.	au moins deux des membres de l’organe de direction ont, à un niveau personnel, une expérience professionnelle pertinente d’au moins cinq ans dans l’initiation d’expositions similaires à celles titrisées;
ii.	les cadres supérieurs, autres que les membres de l’organe de direction, qui sont responsables de la gestion de l’initiation des expositions de l’entité similaires à celles qui sont titrisées, ont, à titre personnel, une expérience professionnelle pertinente d’au moins cinq ans dans l’initiation d’expositions de nature similaire à celles qui sont titrisées.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

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