63. Un organe de gestion devrait être réputé disposer de l’expertise requise dans l’un des cas …

Un organe de gestion devrait être réputé disposer de l’expertise requise dans l’un des cas suivants:

a. l’activité de l’entité ou du groupe consolidé auquel l’entité appartient à des fins comptables ou prudentielles inclut, depuis au moins cinq ans, la gestion des expositions de nature similaire à celles titrisées;
b. lorsque l’exigence visée au point a) n’est pas remplie, il satisfait à l’ensemble des exigences suivantes:

i.	au moins deux des membres de son organe de direction ont, à un niveau personnel, une expérience professionnelle pertinente d’au moins cinq ans dans la gestion d’expositions de nature similaire à celles titrisées;
ii.	les cadres supérieurs, autres que les membres de l’organe de direction, qui sont chargés de gérer les expositions de l’entité présentant des risques de nature similaire à ceux titrisés, ont, à un niveau personnel, une expérience professionnelle pertinente d’au moins cinq ans dans la gestion d’expositions de nature similaire à celles titrisées;
iii.	la fonction de gestion de l’entité est prise en charge par un organe de gestion de support conforme au point a).

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.