94. Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 5, premier alinéa, point d), du règlement (UE) …

Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 5, premier alinéa, point d), du règlement (UE) 2017/2402, en cas d’existence d’une période de reconstitution ou de renouvellement, la durée de vie moyenne pondérée devrait être la somme de la période de reconstitution ou de renouvellement et de la durée de vie moyenne pondérée moyenne estimée calculée à la fin de la période de reconstitution ou de renouvellement. Aux fins de cette estimation, pour chaque exposition titrisée arrivant à échéance avant la fin de la période de reconstitution ou de renouvellement, l’initiateur doit ajuster l’échéance prévue pour qu’elle corresponde à la somme de l’échéance actuelle et de la plus longue échéance autorisée d’une exposition pouvant être ajoutée au portefeuille titrisé au cours de la période de reconstitution ou de renouvellement. Les ajustements doivent être effectués autant de fois que nécessaire à cette fin lorsque la durée de l’échéance ajustée est inférieure à la durée de la période de reconstitution ou de renouvellement.

Investisseur

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 26e 7

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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