14. Lorsqu’ils appliquent et mettent en œuvre les présentes orientations, les émetteurs de jetons …

Lorsqu’ils appliquent et mettent en œuvre les présentes orientations, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et les autorités compétentes devraient tenir compte du principe de proportionnalité, afin de s’assurer que les dispositifs de gouvernance sont compatibles avec le profil de risque individuel de l’émetteur et du groupe, le cas échéant, proportionnés à leur taille et à leur organisation interne, pertinents pour leur modèle d’entreprise, adaptés à la nature, à l’échelle et à la complexité de leurs activités et suffisants pour atteindre efficacement les objectifs des exigences et dispositions réglementaires pertinentes.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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