16. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs qui sont gérés par une seule personne …

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs qui sont gérés par une seule personne physique devraient avoir mis en place des dispositifs de substitution qui garantissent une gestion saine et prudente de ces émetteurs et une prise en considération adéquate des dispositifs de gouvernance, notamment en prévoyant des contre-pouvoirs adéquats dans le processus décisionnel.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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