26. Lorsque des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs sont des personnes morales …

Lorsque des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs sont des personnes morales gérées par une seule personne physique conformément à leurs règles constitutives et à leur droit national, les références faites dans les présentes orientations à un organe de direction devraient être interprétées comme s’appliquant à la seule personne responsable de la mise en œuvre d’autres dispositifs visant à garantir la gestion saine et prudente de cet émetteur et la prise en compte adéquate des dispositifs de gouvernance.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.