+33. L’organe de direction devrait veiller à ce que les fonctions de contrôle interne disposent des …
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33. L’organe de direction devrait veiller à ce que les fonctions de contrôle interne disposent des …
L’organe de direction devrait veiller à ce que les fonctions de contrôle interne disposent des ressources financières et humaines appropriées ainsi que des pouvoirs nécessaires pour exercer efficacement leur rôle. La fonction de vérification de la conformité devrait, au minimum, fonctionner de manière indépendante, notamment en assurant une séparation appropriée des attributions. Les rapports hiérarchiques et la répartition des responsabilités devraient être clairs, bien définis, cohérents, exécutoires et dûment documentés. La documentation devrait être dûment actualisée.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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