+34. La structure de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ne devrait pas entraver la …
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34. La structure de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ne devrait pas entraver la …
La structure de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ne devrait pas entraver la capacité de l’organe de direction de superviser et de gérer efficacement les risques auxquels sont exposés l’émetteur ou le groupe, le cas échéant, ni la capacité de l’autorité compétente ou de superviser efficacement l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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