+37. L’organe de direction devrait veiller à ce que la structure d’un émetteur de jetons se référant …
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37. L’organe de direction devrait veiller à ce que la structure d’un émetteur de jetons se référant …
L’organe de direction devrait veiller à ce que la structure d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs et, le cas échéant, les structures au sein d’un groupe soient claires, efficaces et transparentes pour le personnel, les actionnaires et les autres parties prenantes ainsi que pour l’autorité compétente.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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