44. Le cas échéant, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient veiller à ce …

Le cas échéant, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient veiller à ce que les dispositifs, processus et mécanismes de gouvernance soient cohérents et bien intégrés à l’échelle du groupe. À cette fin, ils devraient s’assurer que leurs filiales relevant du règlement (UE) 2023/1114 mettent en œuvre des dispositifs, processus et mécanismes similaires afin de garantir des dispositifs de gouvernance solides à l’échelle du groupe. Les fonctions compétentes au sein d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs et de ses filiales relevant du règlement (UE) 2023/1114 devraient interagir et échanger des données et des informations, en tant que de besoin.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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