49. L’externalisation de fonctions ne saurait entraîner la délégation des responsabilités de …

L’externalisation de fonctions ne saurait entraîner la délégation des responsabilités de l’organe de direction. Un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs demeure pleinement responsable et comptable de l’ensemble des services et activités externalisés ainsi que des décisions de gestion qui en résultent. Par conséquent, la politique d’externalisation devrait expressément indiquer que cette pratique ne soustrait pas l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs à ses obligations juridiques et réglementaires.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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