+60. Les normes mises en œuvre devraient viser à renforcer davantage les solides dispositifs de …
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60. Les normes mises en œuvre devraient viser à renforcer davantage les solides dispositifs de …
Les normes mises en œuvre devraient viser à renforcer davantage les solides dispositifs de gouvernance de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs et à réduire le risque auquel il est exposé, notamment les risques opérationnels et de réputation, qui peuvent avoir une incidence défavorable considérable sur la rentabilité et la durabilité de l’émetteur en raison d’amendes, de frais judiciaires, de restrictions imposées par les autorités compétentes, d’autres sanctions financières et pénales, ainsi que la perte de valeur de la marque et la détérioration de la confiance des consommateurs.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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