86. Il convient de mettre en œuvre un système de déclaration à l’organe de direction prévoyant …

Il convient de mettre en œuvre un système de déclaration à l’organe de direction prévoyant l’établissement de rapports adéquats sur le risque opérationnel et la résilience opérationnelle par les fonctions pertinentes au sein de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs. L’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait mettre en place des procédures à suivre pour prendre des mesures appropriées sans délai, le cas échéant.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.