+94. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient disposer d’un système de …
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94. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient disposer d’un système de …
Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient disposer d’un système de contrôle interne solide, conformément au titre V, également en ce qui concerne les nouveaux produits, processus et systèmes, afin de garantir l’efficience et l’efficacité de ses opérations; de préserver sa réserve d’actifs; de produire des informations fiables et de se conformer aux lois et règlements applicables.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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