102. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient veiller à ce que l’entité …

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient veiller à ce que l’entité tierce jouisse d’une réputation commerciale adéquate et qu’elle possède des capacités appropriées et suffisantes ainsi que l’expertise, la capacité, les ressources (par exemple humaines, informatiques et financières), la structure organisationnelle et, le cas échéant, l’agrément ou les agréments et l’enregistrement ou les enregistrements réglementaires nécessaires pour exercer la fonction de manière fiable et professionnelle afin de s’acquitter de ses obligations pendant la durée du projet de contrat.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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