+135. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient mettre en place des …
|
135. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient mettre en place des …
Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient mettre en place des procédures renforcées pour l’approbation de décisions à propos desquelles le responsable de la FGR a exprimé une opinion défavorable. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance devrait être en mesure de communiquer directement avec le responsable de la FGR sur des questions de risque importantes, notamment les évolutions qui peuvent ne pas être cohérentes avec la stratégie en matière de risques et l’appétit pour le risque de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, et le responsable de la FGR devrait être en mesure de relayer les préoccupations importantes directement à l’organe de direction dans sa fonction exécutive.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
|