+142. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient prendre des mesures …
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142. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient prendre des mesures …
Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient prendre des mesures appropriées contre tout comportement interne ou externe susceptible de favoriser ou de permettre la fraude ou des crimes financiers et des manquements à la discipline (par exemple une violation des procédures internes ou un dépassement des limites).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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