+150. La FAI devrait avoir libre accès, à l’échelle de l’émetteur de jetons se référant à un ou des …
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150. La FAI devrait avoir libre accès, à l’échelle de l’émetteur de jetons se référant à un ou des …
La FAI devrait avoir libre accès, à l’échelle de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, à tous les dossiers, documents, informations et immeubles de celui-ci. Cela devrait inclure l’accès aux systèmes de gestion de l’information et aux procès-verbaux de tous les comités et organes de prise de décisions.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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