+10. Sauf indication contraire, les termes et expressions employés et définis dans le règlement (UE) …
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10. Sauf indication contraire, les termes et expressions employés et définis dans le règlement (UE) …
Sauf indication contraire, les termes et expressions employés et définis dans le règlement (UE) 2023/1114 revêtent la même signification dans les présentes orientations. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent: | Termes et expressions | Définition Fait référence à la capacité de se redresser en mettant en œuvre des options de redressement dans le cadre | | Capacité de redressement globale | d’une série de scénarios de détresse financière et non financière. Désigne l’émission et la distribution sur plus d’une technologie des registres distribués (DLT) ou | | Émission à chaînes multiples | technologie similaire d’un jeton se référant à un ou des actifs ou d’un jeton de monnaie électronique. S’entend du risque que la valeur du jeton se référant à un ou des actifs ou du jeton de monnaie électronique ne soit pas alignée sur la valeur de marché du ou des | | Risque de désalignement | actifs de référence, c’est-à-dire qu’un écart se creuse entre la valeur de marché du jeton et la valeur de marché de l’actif référencé. |
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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