12. Afin de garantir que les informations qui doivent être fournies dans un plan de redressement …

Afin de garantir que les informations qui doivent être fournies dans un plan de redressement, leur format et leur examen par les autorités compétentes sont compatibles avec le profil de risque individuel, la nature et le modèle d’entreprise de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique, ainsi qu’avec l’ampleur et la complexité de ses activités, les émetteurs et les autorités compétentes devraient, lors de l’élaboration ou de l’évaluation des plans de redressement, tenir compte du principe de proportionnalité.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.