4.3 Résumé des éléments essentiels du plan de redressement

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
16. Les émetteurs devraient inclure dans leur plan de redressement un résumé des éléments …	Les émetteurs devraient inclure dans leur plan de redressement un résumé des éléments essentiels qu’il contient comme prévu au paragraphe 15, points b), c) et d).
17. Dans le résumé des éléments essentiels du plan de redressement, les émetteurs devraient …	Dans le résumé des éléments essentiels du plan de redressement, les émetteurs devraient également énumérer et mettre en évidence les principales modifications apportées à la version précédente du plan de redressement soumis à l’autorité compétente.

Exigences
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Normes
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EBA -
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