+27. Les émetteurs devraient indiquer dans le plan de redressement qu’ils assureront le suivi des …

27. Les émetteurs devraient indiquer dans le plan de redressement qu’ils assureront le suivi des …

Les émetteurs devraient indiquer dans le plan de redressement qu’ils assureront le suivi des indicateurs du plan de redressement à une fréquence adéquate permettant de transmettre en temps utile les relevés de données concernant les indicateurs à l’autorité compétente sur demande. Les émetteurs devraient également préciser la manière dont ils assureront le suivi desdits indicateurs.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

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