+31. Par dérogation, les émetteurs de jetons d’importance non significative sont exemptés de …
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31. Par dérogation, les émetteurs de jetons d’importance non significative sont exemptés de …
Par dérogation, les émetteurs de jetons d’importance non significative sont exemptés de l’obligation d’inclure les catégories d’indicateurs pour les plans de redressement prévues au paragraphe précédent, pour autant qu’ils fournissent à leur autorité compétente des justifications appropriées indiquant que ces catégories ne sont pas adaptées ou pertinentes pour leur profil de risque, leur modèle d’entreprise, leur taille et/ou leur complexité.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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