38. Afin de tenir compte de la probabilité que les délais fixés au paragraphe précédent ne …

Afin de tenir compte de la probabilité que les délais fixés au paragraphe précédent ne permettent pas à l’émetteur de réagir en temps utile au non-respect d’un seuil, les émetteurs devraient déterminer le délai le plus approprié pour l’exécution de ces activités, sur la base des spécificités de leurs opérations ainsi que de la taille et de la complexité de la réserve d’actifs. En tout état de cause, les délais spécifiés au paragraphe précédent ne devraient pas être prolongés.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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