+51. Les émetteurs devraient indiquer dans le plan de redressement le processus envisagé pour la …

51. Les émetteurs devraient indiquer dans le plan de redressement le processus envisagé pour la …

Les émetteurs devraient indiquer dans le plan de redressement le processus envisagé pour la phase de mise en œuvre, en engageant toujours un dialogue ouvert et actif avec l’autorité compétente afin d’assurer une transition fluide vers la mise en œuvre de leur plan de remboursement ordonné conformément aux articles 47 et 55 du règlement (UE) 2023/1114 s’il apparaît clairement que le respect des exigences réglementaires applicables à la réserve d’actifs ne peut pas être rétabli.

Scénarios de redressement

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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