+4.7 Format et maintien à jour du plan de redressement
---+61. Les émetteurs devraient rédiger leur plan de redressement dans un langage clair et …
---+62. Les émetteurs devraient indiquer dans leur plan de redressement que les informations qu’il …

4.7 Format et maintien à jour du plan de redressement

4.7 Format et maintien à jour du plan de redressement

1. Vue d’ensemble

,
61. Les émetteurs devraient rédiger leur plan de redressement dans un langage clair et …

Les émetteurs devraient rédiger leur plan de redressement dans un langage clair et compréhensible. Le plan de redressement devrait être complet, explicite et précis, et contenir au moins toutes les informations énumérées dans les présentes orientations.
62. Les émetteurs devraient indiquer dans leur plan de redressement que les informations qu’il …

Les émetteurs devraient indiquer dans leur plan de redressement que les informations qu’il contient seront mises à jour régulièrement et au moins à chaque modification importante de leur profil commercial ou financier et/ou du jeton émis. Toute révision ou mise à jour du plan devrait être notifiée à l’autorité compétente dans les meilleurs délais. Les émetteurs de jetons ayant une importance significative devraient préciser dans leur plan de redressement qu’ils mettront à jour les informations qui y figurent au moins une fois par an.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.