+65. Les autorités compétentes devraient examiner s’il convient que les émetteurs qui proposent au …
|
65. Les autorités compétentes devraient examiner s’il convient que les émetteurs qui proposent au …
Les autorités compétentes devraient examiner s’il convient que les émetteurs qui proposent au public deux jetons ou plus élaborent un plan de redressement différent pour chaque jeton émis ou un plan de redressement unique scindé en différentes sections, fixant chacune des éléments propres au jeton. Cette seconde option devrait être exclue lorsque l’un des jetons est émis par plusieurs émetteurs.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
|