66. Les émetteurs qui proposent au public deux jetons ou plus devraient au moins s’assurer que: a) …

Les émetteurs qui proposent au public deux jetons ou plus devraient au moins s’assurer que:

a) les indicateurs des plans de redressement liés à l’émetteur sont cohérents et les seuils respectifs sont fixés au même niveau;
b) les options de redressement prévues pour chaque jeton ne sont pas en contradiction les unes avec les autres;
c) l’activation et l’exécution d’un plan de redressement n’auraient pas d’incidence négative sur l’activation et l’exécution d’autres plans de redressement;
d) la mise en œuvre de toute option de redressement n’interfère pas avec la prestation de services liés aux autres jetons émis. Émetteurs soumis à d’autres obligations en matière de planification du redressement au titre de la législation sectorielle de l’Union européenne

1. Vue d’ensemble

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Normes
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