Annexe III — Liste non exhaustive des options de redressement que les émetteurs pourraient utiliser dans leurs plans de redressement

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
1. Levée de capitaux	Levée de capitaux
2. Injection de fonds supplémentaires	Injection de fonds supplémentaires
3. Accès aux facilités standard de banque centrale, le cas échéant	Accès aux facilités standard de banque centrale, le cas échéant
4. Modification de la composition et/ou réduction du niveau de risque de la réserve d’actifs	Modification de la composition et/ou réduction du niveau de risque de la réserve d’actifs
5. Changement du prestataire tiers (par exemple, prestataire de services sur crypto-actifs)	Changement du prestataire tiers (par exemple, prestataire de services sur crypto-actifs)
6. Achat de garanties financières auprès d’un établissement de crédit ou d’une compagnie …	Achat de garanties financières auprès d’un établissement de crédit ou d’une compagnie d’assurance couvrant la valeur de la réserve d’actifs
7. Cession des activités	Cession des activités
8. Fusion avec un autre émetteur	Fusion avec un autre émetteur
9. Fusion d’une émission de jetons se référant à un ou des actifs avec une autre	Fusion d’une émission de jetons se référant à un ou des actifs avec une autre
10. Mesures commerciales	Mesures commerciales

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

EBA -
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