+8. Les présentes orientations s’adressent également aux émetteurs, tels que définis à l’article 3 …
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8. Les présentes orientations s’adressent également aux émetteurs, tels que définis à l’article 3 …
Les présentes orientations s’adressent également aux émetteurs, tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 10), du règlement (UE) 2023/1114, auxquels les présentes orientations s’appliquent, de: - a) jetons se référant à un ou des actifs tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 6), dudit règlement (émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs - JRA-); et
- b) aux établissements de monnaie électronique émettant des jetons de monnaie électronique définis à l’article 3, paragraphe 1, point 7), dudit règlement (émetteurs de jetons de monnaie électronique - JME-).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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