12. Aux fins du paragraphe 11, les émetteurs de JRA/JME devraient tenir compte de tous les aspects …

Aux fins du paragraphe 11, les émetteurs de JRA/JME devraient tenir compte de tous les aspects suivants: le profil des détenteurs de jetons (notamment de détail ou de gros); le type de jeton (notamment s’il revêt une importance significative ou non); le type d’actif auquel il se réfère (tel qu’une monnaie officielle ou autre); les caractéristiques de l’émetteur (tel qu’établissement de crédit ou autre); l’expérience historique des demandes de remboursement; et la structure des échéances de la réserve d’actifs. Les émetteurs peuvent prendre en considération tout autre aspect qu’ils estiment pertinent aux fins de l’évaluation.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.