9. Les émetteurs d’ART, les CASP et les autorités compétentes devraient tenir compte de la taille …

Les émetteurs d’ART, les CASP et les autorités compétentes devraient tenir compte de la taille de l’émetteur d’ART ou du CASP, de son organisation interne ainsi que de la nature, de l’échelle et de la complexité des actifs émis, ainsi que des services fournis, lorsqu’ils évaluent les connaissances, l’expérience et les compétences individuelles et collectives suffisantes des membres de l’organe de direction, ainsi que la capacité de chacun d’entre eux à consacrer suffisamment de temps à l’exercice effectif de ses fonctions en parallèle du temps obligatoire consacré à d’autres fonctions qu’ils pourraient avoir.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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