+11. Tous les membres de l’organe de direction des émetteurs d’ART et des CASP devraient jouir d’une …
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11. Tous les membres de l’organe de direction des émetteurs d’ART et des CASP devraient jouir d’une …
Tous les membres de l’organe de direction des émetteurs d’ART et des CASP devraient jouir d’une honorabilité suffisante ainsi que d’une honnêteté et d’une intégrité, indépendamment de la taille, de l’organisation interne de l’entreprise, de la nature, de la portée et de la complexité de ses activités, ainsi que des devoirs et responsabilités liés au poste spécifique.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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