+24. Lors de l’évaluation des connaissances et de l’expérience adéquates d’un membre, il convient de …

24. Lors de l’évaluation des connaissances et de l’expérience adéquates d’un membre, il convient de …

Lors de l’évaluation des connaissances et de l’expérience adéquates d’un membre, il convient de tenir compte de l’expérience théorique et pratique en ce qui concerne :

  • a. la réglementation des marchés financiers, en particulier en ce qui concerne les instru-ments financiers, tels que définis à l’article 4, paragraphe 1, point 15), de la direc-tive 2014/65/UE, et les instruments financiers DLT, tels que définis à l’article 2, para-graphe 1, point 11), du règlement (UE) 2022/858 ;
  • b. les crypto-actifs, y compris les jetons se référant à des actifs et les jetons de monnaie électronique ;
  • c. la compréhension pertinente de la nature différente des divers types de crypto-actifs ;
  • d. les principes et procédures de gestion des risques ;
  • e. la gestion des risques de liquidité, des risques de marché et de crédit liés aux activités commerciales de l’émetteur d’ART ou du CASP ;
  • f. les exigences prévues par le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier5 ;
  • g. les exigences concernant le recours à des fournisseurs tiers, y compris les accords d’ex-ternalisation et la gestion des fournisseurs tiers ;
  • h. la comptabilité et l’audit ;
  • i. les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • j. les exigences en matière de protection des données ;
  • k. la capacité d’évaluer l’efficacité des dispositifs d’un émetteur d’ART ou d’un CASP qui garantissent une gouvernance, une surveillance et des contrôles internes efficaces ;
  • l. l’interprétation des informations financières et l’identification des questions clés sur la base de ces informations ;
  • m. les connaissances en matière de gestion, y compris la planification stratégique, la com-préhension de la stratégie ou du plan d’entreprise d’un établissement et la réalisation de ceux-ci ;
  • n. la capacité à présenter son point de vue, à discuter des stratégies et des objectifs opé-rationnels ; et
  • o. lorsque le membre occupe un poste au sein d’un émetteur d’ART, les exigences juri-diques pertinentes pour l’émission d’ART.

5 JO L 333 du 27.12.2022, p. 1-79.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.