+56. L’émetteur d’ART ou le CASP devrait procéder à une évaluation de l’aptitude collective de …

56. L’émetteur d’ART ou le CASP devrait procéder à une évaluation de l’aptitude collective de …

L’émetteur d’ART ou le CASP devrait procéder à une évaluation de l’aptitude collective de l’organe de direction à exercer ses fonctions en vertu du règlement MiCA et documenter les résultats en utilisant soit:

  • a. le modèle de matrice d’aptitude figurant à l’annexe I comme base et en l’adaptant en tenant compte des critères décrits à la section C.1; ou
  • b. leur propre méthodologie appropriée conformément aux critères énoncés dans les présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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