63. Les autorités compétentes devraient garantir que la description de ces procédures d’évaluation …

Les autorités compétentes devraient garantir que la description de ces procédures d’évaluation est rendue publique. Les procédures de surveillance devraient garantir que les membres nouvellement nommés de l’organe de direction et l’organe de direction en tant qu’organe collectif sont évalués par les autorités compétentes. Les procédures de surveillance devraient également garantir que les membres de l’organe de direction renommés sont réévalués par l’autorité compétente conformément aux présentes orientations, lorsqu’une réévaluation est nécessaire en raison d’une modification des informations requises ou du poste occupé par le membre renommé.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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