73. Les autorités compétentes peuvent organiser des réunions ou assister à celles-ci avec …

Les autorités compétentes peuvent organiser des réunions ou assister à celles-ci avec l’émetteur d’ART ou le CASP, y compris avec une partie ou l’ensemble des membres de son organe de direction, ou participer en tant qu’observateur aux réunions de l’organe de direction afin d’évaluer le fonctionnement efficace de celui-ci. La fréquence de ces réunions devrait être fixée sur la base d’une approche fondée sur les risques.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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