+26. En ce qui concerne plus particulièrement les émetteurs d’ART, le respect permanent des …
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26. En ce qui concerne plus particulièrement les émetteurs d’ART, le respect permanent des …
En ce qui concerne plus particulièrement les émetteurs d’ART, le respect permanent des exigences prudentielles en matière de liquidité comprend les exigences relatives à la composition, à la gestion, à l’investissement, à la ségrégation et à la garde de la réserve d’actifs, en vue de répondre à toute demande éventuelle de remboursement par les détenteurs du jeton.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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