+41. Le PSP du donneur d’ordre et le PSCA de l’initiateur ne devraient considérer comme équivalents …

41. Le PSP du donneur d’ordre et le PSCA de l’initiateur ne devraient considérer comme équivalents …

Le PSP du donneur d’ordre et le PSCA de l’initiateur ne devraient considérer comme équivalents à un LEI que les identifiants officiels qui:

  • a) constituent des codes d’identification unique propres à l’entité juridique;
  • b) sont publiés dans des registres publics;
  • c) sont émis lors de la constitution de l’entité par une autorité publique dans la juridiction où l’entité juridique est établie;
  • d) permettent l’identification des éléments relatifs au nom et à l’adresse; et
  • e) sont accompagnés d’une description du type d’identifiant utilisé dans le système de messagerie.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.