+43. Les PSP et les PSPI des bénéficiaires de fonds devraient veiller à ce que, en ce qui concerne …
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43. Les PSP et les PSPI des bénéficiaires de fonds devraient veiller à ce que, en ce qui concerne …
Les PSP et les PSPI des bénéficiaires de fonds devraient veiller à ce que, en ce qui concerne leurs systèmes de messagerie ou de paiement et de règlement: - a) ils comprennent les règles de validation du système;
- b) le système contient tous les champs nécessaires à l’obtention des informations requises en application du règlement (UE) 2023/1113, comme indiqué à la section 4.4;
- c) le système empêche l’envoi ou la réception de transferts lorsque des caractères ou des éléments non admissibles sont détectés; et
- d) le système signale les transferts rejetés en vue d’un examen et d’un traitement manuels.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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