+54. Lorsqu’un PSPI, un PSP du bénéficiaire de fonds, un PSCAI ou un PSCA du bénéficiaire de …

54. Lorsqu’un PSPI, un PSP du bénéficiaire de fonds, un PSCAI ou un PSCA du bénéficiaire de …

Lorsqu’un PSPI, un PSP du bénéficiaire de fonds, un PSCAI ou un PSCA du bénéficiaire de crypto-actifs décide de rejeter un transfert ou lorsqu’un PSCAI ou un PSCA du bénéficiaire de crypto-actifs décide de renvoyer un transfert au lieu de demander les informations manquantes, ils devraient informer les précédents PSP, PSPI, PSCA ou PSCAI dans la chaîne de transfert que le transfert a été rejeté ou renvoyé en raison d’informations manquantes.

Transfert de crypto-actifs

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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