78. Si ces informations ne peuvent être obtenues par des moyens techniques, le PSCA de l’initiateur …

Si ces informations ne peuvent être obtenues par des moyens techniques, le PSCA de l’initiateur et le PSCA du bénéficiaire des crypto-actifs doivent obtenir ces informations directement auprès de leur client. Lorsque, dans ce cas, le PSCA de l’initiateur et le PSCA du bénéficiaire des crypto-actifs établissent que le transfert est effectué vers ou à partir d’un autre PSCA, le PSCA de l’initiateur et le PSCA du bénéficiaire des crypto-actifs devraient prendre les mesures nécessaires pour identifier avec précision le PSCA de la contrepartie.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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