91. Lorsqu’un transfert de fonds est un prélèvement, le PSP du bénéficiaire des fonds devrait …

Lorsqu’un transfert de fonds est un prélèvement, le PSP du bénéficiaire des fonds devrait envoyer les informations requises sur le donneur d’ordre et sur le bénéficiaire de fonds au PSP du donneur d’ordre dans le cadre de l’encaissement du prélèvement. Dès réception de ces informations par le PSP du donneur d’ordre, le PSP du bénéficiaire des fonds et le PSPI devraient considérer que les exigences en matière d’information prévues à l’article 4, paragraphes 2) et 4), et à l’article 5, paragraphes 1) et 2), du règlement (UE) 2023/1113, sont respectées.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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