+14. Les émetteurs qui ne remplissent pas les critères énoncés au paragraphe 13 doivent réviser et …

14. Les émetteurs qui ne remplissent pas les critères énoncés au paragraphe 13 doivent réviser et …

Les émetteurs qui ne remplissent pas les critères énoncés au paragraphe 13 doivent réviser et mettre à jour le plan de remboursement chaque fois qu’un changement a une incidence significative sur le contenu du plan de remboursement, et ce, sans préjudice de la possibilité pour l’autorité compétente d’exiger des établissements qu’ils mettent plus fréquemment à jour leurs plans de remboursement.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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