42. Le plan de remboursement doit comporter une cartographie des activités critiques nécessaires à …

Le plan de remboursement doit comporter une cartographie des activités critiques nécessaires à la mise en œuvre ordonnée du plan. Compte tenu de l’organisation structurelle de l’émetteur, il pourrait notamment s’agir de fonctions internes des émetteurs ou de fonctions exercées par des tiers. Sur la base de cette cartographie, le plan de remboursement doit établir la liste de ces parties et préciser les conditions contractuelles en vigueur.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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