48. En ce qui concerne plus particulièrement les conservateurs de la réserve d’actifs et les …

En ce qui concerne plus particulièrement les conservateurs de la réserve d’actifs et les intermédiaires financiers (le cas échéant) chargés de l’exécution des ordres donnés par l’émetteur en vue de la liquidation de la réserve d’actifs, les modalités contractuelles énoncées dans le plan de remboursement doivent dûment refléter l’objectif de maximisation des produits de la liquidation de la réserve d’actifs au bénéfice des détenteurs de jetons, garantir la meilleure exécution possible au profit des détenteurs de jetons et éviter tout préjudice économique indu qui affecterait les détenteurs de jetons.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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